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Le site veyra-padel.fr est édité par :

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2. Hébergement

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Le nom de domaine est enregistré auprès de Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site veyra-padel.fr — structure, textes, visuels, photographies, rendus produit, logo, identité graphique, signature « Rare by design » et dénomination « Veyra » — est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les polices de caractères utilisées (Bodoni Moda, Archivo) sont diffusées sous licence SIL Open Font License via Google Fonts.

4. TVA et régime fiscal

Veyra Padel relève du régime de la franchise en base de TVA. Les prix affichés sont nets de taxe et la mention suivante figure sur les factures : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

En cas de dépassement des seuils de la franchise en base, l'entreprise devient redevable de la TVA ; l'affichage des prix et le contenu des factures sont alors modifiés en conséquence.

5. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes que possible. Il ne saurait toutefois être tenu pour responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Les photographies, rendus et visuels des produits n'ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, notamment concernant les nuances de couleur, qui varient selon les écrans.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou d'une interruption de service.

6. Liens hypertextes

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.